En voulant favoriser la création d’offres de logement, l’État français propose aux contribuables qui investissent dans l’immobilier de profiter d’avantages fiscaux qui consistent en des réductions ou des crédits d’impôt. Les dispositifs allant dans ce sens sont nombreux et les réductions d’impôts possibles varient selon les lois et la durée d’engagement des investisseurs.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation dans l’immobilier est une opération qui consiste à investir dans l’immobilier afin de récupérer une partie de l’investissement sous forme d’avantages fiscaux. En matière immobilière, l’avantage fiscal le plus courant est la réduction d’impôts. Grâce à cet avantage, le contribuable réduira une certaine somme de son impôt sur le revenu pendant une période déterminée. L’investissement immobilier fait partie des placements les plus sollicités par les Français. En effet, la plupart jugent que l’investissement dans la pierre est l’un des plus fiables, sans compter qu’il s’agit du meilleur moyen de se constituer un patrimoine pour l’avenir. Mais le principal intérêt qui motive les investisseurs reste l’avantage fiscal que cela procure. Cet avantage varie selon le dispositif et la durée d’engagement du contribuable.
Quels sont les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier ?
Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière en France. La loi d’incitation fiscale la plus connue est la loi Pinel. Dans le cadre de cette loi, vous investissez dans un bien neuf que vous mettrez en location pour une durée de 6 à 12 ans, ce qui vous ouvrira droit à une économie d’impôt de 12 à 21 % du montant investi. En contrepartie de l’avantage, l’investisseur s’engage à respecter un plafond de loyer fixé en fonction de la zone géographique ou se trouver le logement. Puisqu’il s’agit d’un programme destiné à accroitre l’offre de logements à destination de foyers modestes, le locataire ne doit pas non plus dépasser un plafond de ressources. Grâce au dispositif Denormandie, le contribuable peut profiter d’une réduction d’impôt en investissant dans la rénovation et de la réhabilitation de logement ancien en centre-ville. Comme la loi Pinel, celle-ci impose également aux investisseurs un plafond de loyer, de ressources du locataire, une durée d’engagement minimum ainsi qu’une zone géographique.
La réduction d’impôt bénéficiée va également de 12 à 21% selon la durée d’engagement allant de 6 à 12 ans. Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un logement meublé loué à des résidences de tourisme classées, des EHPAD ou des résidences pour étudiants ou seniors. Le bail commercial devra alors durer entre 9 et 12 ans pour profiter d’une réduction à hauteur de 11% du prix de l’immeuble. La loi Malraux a été mise en place pour inciter les contribuables à investir pour préserver les monuments historiques situés dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. L’économie d’impôt qui en résulte représente 22 à 30% du montant des travaux. Pour finir, il y a la loi Cosse permettant aux investisseurs de louer leurs biens à un loyer modéré dans le cadre de la convention Anah. Le taux de réduction va de 15 à 70%. Plus le loyer est faible, plus l’avantage est important.
