Choisir une assurance dommages-ouvrage ne se fait pas au hasard. Le maître d’ouvrage doit absolument lire attentivement les conditions proposées dans le devis avant de sauter le pas. Il existe plusieurs informations qui doivent attirer toute son attention comme les garanties proposées, le prix des primes ou encore les exclusions de garantie pratiquées.
Focus sur les garanties de l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une protection complémentaire à la garantie décennale sauf qu’à l’inverse de celle-ci, la souscription doit être effectuée par le maître d’ouvrage et non par le constructeur. Son rôle est d’intervenir en préfinancement de l’assurance décennale et ainsi de permettre aux maîtres d’ouvrage touchés par un sinistre de bénéficier plus rapidement d’une indemnisation. La particularité de l’assurance dommages-ouvrage porte sur l’absence de la recherche de responsabilités dans le cadre du sinistre, ce qui explique la rapidité des remboursements de la part de l’assureur. Avant la souscription à ce contrat, un maître d’ouvrage est tenu de demander un devis qui va lui permettre de connaître les particularités de l’offre, à commencer par la garantie proposée par la couverture. L’assurance dommages-ouvrage doit rembourser les dommages matériels de nature décennale qui portent atteinte à la solidité de la construction ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Le devis doit stipuler les équipements endommagés qui donnent lieu à une indemnisation. Ces derniers concernent uniquement les éléments indissociables à l’ouvrage c’est-à-dire qui exigent une démolition, une dépose ou un déblaiement pour que les réparations puissent se faire en bonne et due forme. Habituellement, les défauts d’étanchéité, l’effondrement caractérisé du bâtiment ou encore les fissures externes qui provoquent des infiltrations sont directement couverts. Néanmoins, il est possible d’exiger une prise en charge en cas de fissures internes et évolutives par exemple. Idéalement, le devis devrait aussi proposer des garanties complémentaires comme la garantie biennale de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels ou encore la garantie des constructions préexistantes réhabilitées. D’autres garanties peuvent également être intégrées : responsabilité civile maître d’ouvrage, constructeur non-réalisateur, tous risques chantier, etc.
Le prix, une information essentielle sur un devis
L’un des éléments les plus importants dans le cadre d’un devis concerne le prix de la prime. En moyenne, le coût d’une assurance décennale représente 1 à 5% du montant total de l’ouvrage. Les assureurs pratiquent des tarifs allant généralement de 2000 à 3000 euros. Mais tout dépend encore une fois du type de construction réalisée. Pour l’édification d’un pavillon individuel d’une valeur de 165 000 euros par exemple, la prime de l’assurance dommages-ouvrage est de 4370 euros. S’il est question d’une maison de ville individuelle d’une valeur de 103 000 euros, le coût est de 3890 euros. Pour un local commercial de 378 000 euros, l’assurance dommages-ouvrage coûtera 3920 euros. Elle est de 1960 euros pour la construction d’une piscine qui a coûté 32 000 euros et de 2780 euros pour la rénovation d’un appartement ayant nécessité un budget de 44 500 euros. Les prix des assureurs relèvent de plusieurs facteurs : type d’ouvrage, techniques et matériaux utilisés, coût global de l’ouvrage, destination de l’ouvrage, profil de l’assuré, existence d’une étude et de documents techniques, etc. En demandant un devis de dommages ouvrage, il sera plus aisé d’avoir une idée précise du prix d’un contrat.
Les exclusions de garanties
Il est important de savoir qu’une assurance dommages-ouvrage peut comprendre des exclusions de garantie qui doivent être vérifiées si elles sont mentionnées dans le devis. Ces exclusions concernent les évènements qui ne font l’objet d’aucune prise en charge. Elles s’appliquent lorsque le sinistre résulte d’un fait intentionnel de l’assuré, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien, d’un usage anormal ou encore d’une cause étrangère comme des phénomènes naturels à caractère catastrophique, un incendie, une explosion ou des faits de guerre, de sabotage ou de terrorisme. Attention, lorsque l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans le contrat, l’assureur est en droit d’appliquer une déchéance qui annule toute possibilité d’indemnisation en cas de sinistres.
